Discussion animée à l'Assemblée Nationale hier soir. Deux amendements visaient à rétablir l’amendement 18A instituant la redevance voté par le Sénat et une dizaine de sous-amendements les complétaient !

Les échanges ont été très documentés et nos arguments souvent repris.

La discussion est devenue confuse quand  la ministre Marylise Lebranchu a affirmé avec fougue  que la rédaction retenue  limitait  la redevance à la Corse (Bonifacio/Lavezzi-Scandola/Girolata) et à Banyuls/Cerbère (P.O.) puisqu’ elle ne concernerait que les aires gérées par les collectivités territoriales ou des établissements publics . L’Agence des Aires Marines Protégées n’aurait pas la possibilité de percevoir cette redevance. Cette interprétation n’a pas été partagée  par de nombreux députés présents.

Le rapporteur de la commission des lois est  revenu  sur la décision de la commission.

Mis aux voix, les amendements et les sous-amendements ont été adoptés par les députés de la majorité. La redevance est donc possible seulement en Corse (Scandola et Bonifacio) et Banyuls selon le gouvernement.

Nous attendons la rédaction complète du projet de loi pour plus de commentaires.

Amicalement

Jc Faveris

Secrétaire général UNAN France